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​POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET VOS DROITS À LA CONFIDENTIALITÉ DANS LA LÉGISLATION CALIFORNIENNE

Ce qui suit est la politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») du Site d'enregistrement (le « Site ») de l'Espace fournisseur pour la gestion des factures de Viacom (Supplier Workplace for Invoice Management ou « SWIM »), un site Internet géré par Viacom Inc. (la « Société Mère ») qui donne aux fournisseurs la possibilité de s'enregistrer et de communiquer certains détails financiers et relatifs aux paiements en lien avec les prestations de services à la Société Mère et/ou à ses succursales et filiales (constituant, avec la Société Mère, « Viacom »), mais aussi de recevoir et/ou de fournir des renseignements concernant les facturations concernant les fournisseurs ainsi inscrits. La présente politique de confidentialité ne régit que les fonctionnalités et activités des contenus en lien avec le Site (c'est-à-dire le site Web d'enregistrement) et ne couvre pas les autres sites Web des chaînes de programmation individuelles de Viacom, ou tous les autres sites Web fournis par ou pour Viacom (notamment, www.viacom.com), ou encore les sites Web de toute autre société, sauf si spécifiquement établi.

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'expliquer nos pratiques en matière de confidentialité et couvre les questions suivantes :

1. Instances dans lesquelles la présente Politique de confidentialité s'applique.
2. Droit applicable des États-Unis ; Zone sûre.
3. Recueil et usage des Informations personnelles et Autres renseignements.
4. Exclusion de certains usages faits de vos Informations personnelles et Autres informations.
5. Communication et divulgation d'Informations personnelles et Autres informations.
6. Examen, actualisation ou suppression de certaines informations.
7. Protection des informations.
8. Droits légaux.
9. Modifications à la présente Politique et Notice de confidentialité.
10. Points divers.

1. Instances dans lesquelles la présente Politique de confidentialité s'applique.

La présente Politique de confidentialité s'applique que vous accédiez au Site sur votre ordinateur personnel, sur un Équipement portable ou grâce à toute autre technologie ou tout autre Équipement connu aujourd'hui ou développé ou découvert à l'avenir (ci-après désignés sous le nom de « Équipement »), ou que vous accédiez audit site en tant qu'utilisateur enregistré ou autre utilisateur. La présente Politique de confidentialité ne régit que les Informations personnelles et les Autres informations (comme définies plus avant) recueillies par le Site et ne couvre pas les autres informations recueillies de toute autre manière ou par tout autre site Web proposé par Viacom, ou les autres informations recueillies par toute autre société, sauf si spécifiquement déclaré. En soumettant les Informations personnelles et les Autres informations au Site, vous consentez à ce que celles-ci soient exploitées par Viacom conformément à la présente Politique de confidentialité. Viacom pourra, de temps à autre, combiner ces Informations (selon la définition donnée de ce terme plus avant) avec d'autres informations que Viacom aura obtenues d'autres sources et, dans ce cas, l'utilisation des informations ainsi combinées sera assujettie à la présente Politique de confidentialité.

La présente Politique de confidentialité restera entièrement en vigueur à tous effets, même si votre contribution au, ou votre utilisation du Site ou de tout service ou de toute fonctionnalité, fonction ou activité particulière offerts à travers ledit Site devait prendre fin, expirer, cesser, être suspendu ou désactivé pour quelque motif que ce soit Si vous n'acceptez pas la présente Politique de confidentialité, veuillez ne pas contribuer au Site ou utiliser les fonctionnalités, activités ou services offerts via ledit Site.

2. Droit applicable des États-Unis ; Zone sûre.

Le Site est hébergé aux États-Unis et est régi par et géré conformément au droit des États-Unis. Viacom ne fait aucune déclaration selon laquelle le Site serait géré conformément aux lois ou aux règlements, ou régis par, d'autres nations. En utilisant le présent Site, vous certifiez que vous répondez aux conditions requises en termes d'âge et d'éligibilité en regard du présent Site, comme établi dans les Conditions du contrat d'utilisation du Site. Si vous ne répondez pas auxdites conditions d'âge et d'éligibilité, veuillez cesser immédiatement d'utiliser le Site dans la mesure ou votre utilisation continue indique que vous convenez au recueil, à l'exploitation, à la divulgation, à la gestion et au stockage de vos informations comme décrit dans la présente Politique de confidentialité.


Si vous êtes situé dans l'Espace Économique Européen (« EEE ») et en Suisse, veuillez consulter la Politique de confidentialité Zone sûre de Viacom sur
http://www.viacom.com/privacypolicy/Documents/VIACOM-610657-v1-Safe_Harbor_Policy.pdf pour toute information détaillée concernant la politique et les pratiques en matière de confidentialité eu égard aux informations personnelles transmises dans l'EEE et en Suisse. En cas de litige entre la présente Politique de confidentialité et la Politique de confidentialité de Zone sûre applicable aux Informations personnelles transférées de l'EEE et de Suisse vers les États-Unis, la seconde aura précédence.

Si vous êtes situé hors des États-Unis, de l'EEE et de Suisse, vous utilisez le Site à vos propres risques et de votre propre initiative et vous assumez la responsabilité de l'observance des dispositions légales applicables localement et nationalement. Sachez que toutes les Informations personnelles et Autres informations que vous fournissez à Viacom ou que Viacom obtient en conséquence de votre utilisation du Site seront recueillies et/ou transférées aux États-Unis et assujetties aux lois de ce pays. En utilisant ce Site, en participant aux activités dudit Site et/ou en communiquant vos Informations personnelles et Autres informations à Viacom, (i) vous consentez au transfert et/ou au traitement de toutes vos Informations vers les États-Unis et sur le territoire de ce pays ; (ii) vous reconnaissez que le droit des États-Unis peut assurer un degré moindre de protection pour vos détails personnels par rapport au droit en vigueur dans votre pays ; et (iii) vous comprenez que Viacom recueillera, transfèrera, stockera, traitera et/ou gèrera vos Informations conformément à la présente Politique de confidentialité et au droit des États-Unis. Par conséquent, dans toute la mesure autorisée par la loi, vous renoncez par la présente à toute revendication concernant le traitement de vos Informations personnelles ou de vos Autres informations conformément à la présente Politique de confidentialité susceptible de se présenter en vertu de toute juridiction ou règlementation qui pourrait s'appliquer à vous ou dans tout autre pays ou juridiction.

3. Recueil et usage des Informations personnelles et Autres renseignements.

Le terme « Informations personnelles » désigne toutes les informations qui sont enregistrées sous toute forme et qui vous identifient ou qui pourraient être utilisées par ou pour le compte de Viacom pour vous identifier ou vous contacter, notamment votre nom complet, votre adresse postale, votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone. Le terme « Autres informations » désigne toutes les informations autres que les Informations personnelles qui peuvent être recueillies à propos de vous (les Informations personnelles et Autres informations représentant collectivement les « Informations »). Toutes les Informations personnelles qui sont rendues anonymes ne seront plus considérées comme des Informations personnelles, mais comme d'Autres informations après la procédure d'anonymisation. Par ailleurs, lorsque les Autres informations sont combinées avec les Informations personnelles, nous traitons les Informations combinées comme des Informations personnelles aux fins de la communication et de la divulgation d'une telle combinaison de renseignements.

a. Informations que Viacom recueille et que vous nous donnez.

i. Enregistrement de l'utilisateur. Pour vous enregistrer sur le Site, il vous sera demandé de nous communiquer des Informations personnelles telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et, si vous vous trouvez aux États-Unis, un numéro de sécurité sociale ou EIN. Des Informations supplémentaires peuvent être demandées pendant le processus d'enregistrement (bien que cela ne soit pas nécessaire).

ii. Nom d'utilisateur et Mot de passe. Pendant le processus d'enregistrement, il pourra vous être demandé de choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe (collectivement, les « Identifiants »).

b. Informations recueillies grâce aux cookies et autres technologies de suivi.

Les « Cookies » (qui peuvent être des fichiers html ou de navigateur, des fichiers au format Flash, des objets partagés locaux ou autres technologies) sont des fichiers texte ou autres qui facilitent la mémorisation des préférences et des activités de l'utilisateur. Les « pixels espions » (également connus comme balise images, gif, balises de suivi ou Web bugs) sont de petits fragments de code qui servent à recueillir des données telles que le compte d'affichages de page, les affichages promotionnels ou les réponses aux publicités. Le Site et/ou les tierces parties peuvent utiliser des « cookies », des « pixels espions » et autres technologies de suivi (collectivement, les « Technologies de suivi ») afin de recueillir les Autres informations automatiquement pendant le cours de votre visite sur le Site et sur le Web.

Viacom pourra utiliser les Technologies de suivi afin de contribuer à la définition du contenu du Site, permettre aux utilisateurs de se déplacer entre sites associés sans avoir à ouvrir une nouvelle session sur chaque site, mieux comprendre l'utilisation qui est faite du Site et d'Internet, améliorer ou personnaliser le contenu ou les offres du Site, personnaliser votre expérience sur le Site (par exemple, vous reconnaître par votre nom lorsque vous revenez sur le Site), enregistrer votre mot de passe dans la zone protégée par mot de passe, vous permettre d'utiliser les chariots sur le Site, maintenir et administrer le Site et assurer toute autre finalité décrite dans la section « Utilisation des Informations », « Autres informations recueillies par nous » ci-dessous. Ces Technologies de suivi recueillent les données de « flux de clics » et les Autres informations concernant vos visites sur le Site et elles peuvent également recueillir votre adresse IP ou d'autres identifiants uniques attachés à l'Équipement que vous utilisez pour accéder au Site (« Identifiants »). Un identifiant est automatiquement assigné à tout Équipement que vous utilisez pour accéder au Site. Vos Informations personnelles ne sont pas collectées dans le cadre de ce processus, mais Viacom pourra associer les Autres informations recueillies par les Technologies de suivi à vos Informations personnelles.

En visitant le Site, que vous soyez un utilisateur enregistré ou non, vous reconnaissez, convenez et acceptez le fait que vous donnez par là votre accord au suivi de vos activités et de votre usage du Site au moyen des Technologies de suivi.

De plus, le Site peut utiliser toute une gamme de prestataires de services de mesure ou d'analyse commerciale et autres tierces parties (collectivement, « Prestataires de services d'analyse indépendants ») afin de mesurer et analyser, par exemple, le trafic observé sur le Site (« Services de ciblage »).

Ces prestataires de services d'analyse indépendants n'ont pas accès aux Technologies de suivi mis en place par le Site, sauf dans la mesure nécessaire à l'exécution des services pour le Site. Les Prestataires de services d'analyse indépendants peuvent eux-mêmes mettre en place et accéder à leurs propres Technologies de suivi sur votre Équipement si vous choisissez d'activer ces technologies dans votre navigateur (ou si vous ne les avez pas supprimées, par exemple pour les cookies Flash) et/ou ils peuvent également accéder aux Autres informations vous concernant.

c. Utilisation des informations.

 Comme établi dans la présente Politique de confidentialité, Viacom peut partager les Informations entre les diverses entités constituant Viacom.

i. Informations personnelles. Le Site utilise les Informations personnelles que Viacom recueille de votre part de plusieurs façons, notamment :

·         traiter votre inscription sur le Site, par exemple en vérifiant que votre adresse électronique est active et valide ;

·         vous contacter à propos de l'administration de votre compte, de tous services et de toutes fonctionnalités ou fonctions pour lesquels vous vous êtes enregistrés ou que vous avez entrepris d'utiliser, ou toute autre opération que vous avez effectuée sur le Site ;

·         vous permettre d'accéder aux zones publiques et/ou autres fonctionnalités du Site ;

·         répondre à vos questions ou autres requêtes ;

·         vous contacter concernant votre utilisation du Site afin de nous renseigner sur le Site, à la discrétion de Viacom, concernant les modifications aux politiques du Site ;

·         améliorer le Site ou ses services et à toute fin commerciale ;

·         adapter votre expérience sur le Site à vos besoins et/ou personnaliser ce que vous voyez lorsque vous êtes sur le Site ;

·         enregistrer vos Identifiants ou autres Informations personnelles afin que vous n'ayez pas à les ressaisir lorsque vous visitez le Site ;

·         entretenir et administrer de toute autre manière le Site ;

·         toute autre fin communiquée au moment où vous fournissez les Informations personnelles.

ii. Autres Information recueillies par nous. Viacom pourra utiliser les Autres informations recueillies auprès de vous sur le Site de plusieurs façons différentes, notamment : 

·         compter le nombre de vos visites sur le Site ou sur les sites partenaires de Viacom ;

·         accumuler et faire un rapport sur les données statistiques globales concernant le Site et l'activité de l'utilisateur ;

·         établir quelles fonctionnalités, pages Web et services les utilisateurs aiment le mieux pour, entre autres, aider Viacom à gérer le Site, renforcer et améliorer les services du Site et afficher les informations ;

·         préparer des rapports statistiques ;

·         vous permettre d'accéder aux zones publiques et/ou autres fonctionnalités du Site ;

·         améliorer le Site ou nos services et à toute fin commerciale interne ;

·         adapter votre expérience sur le Site à vos besoins et/ou personnaliser ce que vous voyez lorsque vous êtes sur le Site ;

·         enregistrer certaines Autres informations pour utilisation lors de vos autres visites sur le Site ;

·         entretenir et administrer de toute autre manière le Site ;

·         aux usages décrits pour les « Informations personnelles » ci-dessus ;

·         à toute autre fin communiquée au moment où vous fournissez les Autres informations.

iii. Autres informations recueillies par les Prestataires de services d'analyse indépendants. L'utilisation des Technologies de suivi par les Prestataires de services d'analyse indépendants est contrôlée par lesdits prestataires, et non par Viacom. Même si Viacom est en rapport avec le Prestataires de services d'analyse indépendant, elle ne contrôle par leurs sites Web ou leurs politiques et pratiques concernant vos informations et vous devez être conscients que des règles différentes peuvent s'appliquer en ce qui concerne le recueil, l'exploitation ou la divulgation de vos Informations par les tierces parties que vous rencontrez sur Internet. La présente Politique de confidentialité ne couvre pas l'utilisation des Informations qu'un Prestataires de services d'analyse indépendants peut obtenir directement auprès de vous. L'utilisation des Technologies de suivi des Prestataires de services d'analyse indépendants est régie par les politiques de confidentialité propres auxdits Prestataires, et non pas la présente Politique. Voyez toutefois la Section « Exclusion de certains usages de vos Informations personnelles et des Autres informations » pour en savoir plus sur la manière d'exclure le recueil et/ou l'utilisation des Informations recueillies par certains Prestataires de services d'analyse indépendants.

 

 

4. Exclusion de certains usages faits de vos Informations personnelles et Autres informations.

a. Technologies de suivi établies par les Prestataires de services d'analyse indépendants. Eu égard aux Technologies de suivi établies par les Prestataires de services d'analyse indépendants, vous avez plusieurs options :

·         les Prestataires de services d'analyse indépendants peuvent rassembler d'Autres informations vous concernant lorsque vous vous rendez sur le Site pour vous aider à identifier les produits et services qui pourraient vous intéresser.

·         Certains de ces Prestataires de services d'analyse indépendants peuvent participer à l'outil d'exclusion de la Network Advertising Initiative. Veuillez cliquer sur le lien vers ces outils pour en savoir plus sur les choix disponibles.

·         Notez ce qui suit eu égard à l'option d'exclusion :

o    les outils d'exclusion dont il est question plus haut reposent sur l'usage de « cookies ». Cela signifie que ces outils reposent sur des témoins afin de se souvenir de vos choix concernant l'utilisation de vos données par les parties vous proposant les options dont il est question. Si vous supprimez les Technologies de suivi au moyen de ces contrôles dans votre navigateur Web (processus décrit ci-dessous) après avoir choisi l'exclusion, vous pourriez avoir à réitérer votre choix pour rétablir vos préférences d'exclusion.

o    Les exclusions sont attachées spécifiquement à un navigateur. Les préférences d'exclusion que vous définissez ne s'appliquent qu'au navigateur Web que vous avez utilisé pour les configurer. Cela signifie par exemple que, si vous définissez une exclusion sur Internet Explorer 9, ce choix n'affectera pas l'usage des Autres informations recueillies par les Technologies de suivi sur Mozilla Firefox, sur le même Équipement. Cela signifie que toute exclusion sur un Équipement n'affectera pas l'utilisation des Autres informations par les Technologies de suivi sur les autres Équipements que vous êtes susceptibles d'utiliser pour accéder au Site.

·         Vous pouvez bloquer l'usage de certaines Technologies de suivi (autres que les cookies Flash) sur un Équipement en particulier en utilisant pour cela les commandes de votre navigateur Web. Pour cela, vous devez :

o    supprimer les Technologies de suivi dans les Options Internet, sous-option du menu Outils, de votre navigateur ou suivre les indications appropriées de la fonction d'assistance de votre navigateur ; et

o    désactiver l'utilisation future des Technologies de suivi avec les mêmes commandes de votre navigateur. D'autres informations sur l'activation ou la désactivation de la plupart des Technologies de suivi peuvent être fournies dans les fonctionnalités d'assistance de votre navigateur. (Pour de plus amples informations, consultez l'aide de votre navigateur).

·         Vous pouvez décider que l'Équipement que vous utilisez pour accéder au Site vous avertisse chaque fois qu'un cookie ou la plupart des autres Technologies de suivi est configuré (autre que les cookies Flash), ou vous pouvez choisir de désactiver ces avertissements. Pour cela, allez sur le navigateur de l'Équipement que vous utilisez pour accéder au Site. D'autres informations sur les avertissements et leur suppression sont éventuellement disponibles avec les fonctionnalités d'assistance de votre navigateur.

·         NOTEZ QUE L'UTILISATION ET LE STOCKAGE DES COOKIES FLASH NE PEUVENT GÉNÉRALEMENT PAS ÊTRE CONTRÔLÉS AVEC VOTRE NAVIGATEUR. VOUS TROUVEREZ PLUS AVANT DES INFORMATIONS SUR LA MANIÈRE DE GÉRER LES COOKIES FLASH.

b. Technologies de suivi établies par le Site. Eu égard aux Technologies de suivi établies par le Site, vous avez plusieurs options :

·         Vous pouvez bloquer l'utilisation de certaines Technologies de suivi (autres que les cookies Flash) en utilisant les commandes de votre navigateur Web. Pour cela, vous devez :

o    supprimer les Technologies de suivi dans les Options Internet, sous-option du menu Outils, de votre navigateur ou suivre les indications appropriées de la fonction d'assistance de votre navigateur ; et

o    désactiver l'utilisation future des Technologies de suivi avec les mêmes commandes de votre navigateur. D'autres informations sur l'activation ou la désactivation de la plupart des Technologies de suivi peuvent être fournies dans les fonctionnalités d'assistance de votre navigateur. (Pour de plus amples informations, consultez l'aide de votre navigateur).

·         Vous pouvez décider que l'Équipement que vous utilisez pour accéder au Site vous avertisse chaque fois qu'un cookie ou la plupart des autres Technologies de suivi est configuré (autre que les cookies Flash), ou vous pouvez choisir de désactiver ces avertissements. Pour cela, allez sur le navigateur de l'Équipement que vous utilisez pour accéder au Site. D'autres informations sur les avertissements et leur suppression sont éventuellement disponibles avec les fonctionnalités d'assistance de votre navigateur.

Viacom s'engage à observer les Principes d'autorégulation en matière de publicité comportementale en ligne. Cliquez ici pour en savoir davantage sur Viacom et la publicité comportementale en ligne.

Certains fabricants d'Équipements peuvent prérégler leur navigateur de sorte à bloquer les Technologies de suivi sur leurs sites Web, à part ceux que vous visitez directement ; dans ce cas, certains services pourraient ne pas fonctionner pour ces Équipements. De plus, si vous supprimez, refusez, désactivez ou mettez hors service les Technologies de suivi, vous pourriez ne pas avoir accès à certaines fonctionnalités du Site et certains services pourraient ne pas fonctionner correctement.

c. Cookies Flash. Notez que la suppression, le refus, la désactivation ou la mise hors service des Technologies de suivi établies par les Prestataires de services d'analyse indépendants ou par le Site selon les options susmentionnées ne supprimeront pas les cookies Flash. Pour en savoir plus sur les cookies Flash et sur la façon de les supprimer de votre ordinateur, allez sur http://kb2.adobe.com/cps/526/52697ee8.html.

5. Communication et divulgation d'Informations personnelles et Autres informations.

a. Utilisation et communication des Informations personnelles

Généralement, Viacom ne vend pas, ne loue pas ou ne divulgue pas vos Informations personnelles aux tiers, sauf si vous consentez à une telle divulgation ou dans les conditions décrites dans la présente Politique de confidentialité.

i. Communication à d'autres entités au sein de Viacom. Viacom peut divulguer vos Informations personnelles aux diverses entités la constituant à toute fin administrative et/ou autre.

ii. Divulgation aux Prestataires de services opérationnels. Viacom se réserve le droit de fournir vos Informations personnelles et Autres informations à des tierces parties afin d'assurer la gestion et l'entretien des services, fonctionnalités, fonctions et opérations du Site. Viacom désigne ces parties sous le nom de « prestataires de services opérationnels ». Viacom recourt aux prestataires de services opérationnels afin d'assurer de façon efficace la gamme complète de contenus, activités, services, fonctionnalités et fonctions que Viacom vous propose et elle communique vos Informations aux prestataires de services opérationnels aux fins de l'exécution de ses services pour nous.

iii. Divulgation à certains autres tiers. En sus de ce qui précède, Viacom mettra vos Informations personnelles et Autres informations à la disposition de certaines tierces parties dans les seules circonstances suivantes :

·         lorsque Viacom est contrainte de le faire par une institution publique, une cour de justice ou un autre organisme (par ex., suite à une assignation à produire, à une ordonnance de justice ou à une procédure légale), ou sur demande d'une institution publique ou de toute autre autorité dans le cadre d'une enquête ; 

·         si Viacom pense que vos actions violent une loi, une règle, un règlement et/ou les Conditions du contrat d'utilisation, notamment la présente Politique de confidentialité, les Règles attenantes ou les Conditions supplémentaires ; 

·         si vous avez choisi de permettre ou convenez de toute autre manière que vos Informations personnelles soient communiquées ou divulguées à une tierce parti à des fins de marketing, auquel cas l'exploitation de vos Informations par ladite partie est assujettie à la politique de confidentialité de cette dernière ;

·         si, à sa seule discrétion, Viacom pense qu'une telle divulgation est nécessaire ou appropriée : pour contribuer à toute enquête éventuelle ou à la résolution de problèmes ; pour protéger les affaires et actifs de Viacom, ou ses droits et propriétés, ou la sécurité du Site, de Viacom ou de certains de ces prestataires de services opérationnels, détenteurs de licence, fournisseurs, clients, utilisateurs ou autres tierces parties ; pour limiter les obligations légales de Viacom ; pour défendre les intérêts de Viacom ; pour appliquer la présente Politique de confidentialité ou les Conditions du contrat d'utilisation ; pour se conformer aux obligations légales et règlementaires de Viacom ou pour répondre aux demandes provenant d'institutions de maintien de la loi ou autres autorités publiques ;

·         en cas de banqueroute, fusion, acquisition, vente, transfert de contrôle, co-entreprise ou autre combinaison d'affaires impliquant une entité appartenant à Viacom.

b. Communication et divulgation des Autres informations. Viacom peut partager ou divulguer les Autres informations à des tiers, mais elle ne peut pas leur communiquer des Informations personnelles sauf dans les conditions établies dans la présente Politique de confidentialité.

6. Examen, actualisation ou suppression de certaines informations.

Généralement, vous pouvez examiner ou actualiser certaines Informations personnelles recueillies par le Site en écrivant à vendorsetup@viacom.com. Les Informations personnelles dont il convient de vérifier l'éligibilité ou qui sont concernées par un contrôle interne, ainsi que les Informations personnelles contenues dans les factures de vente ou d'achat ou les documents fiscaux peuvent être modifiés avec un degré suffisant de contrôle pour assurer que les informations sont correctes. Dans la mesure où Viacom vous demande de choisir un Identifiant pour vous enregistrer sur le Site, elle peut vous permettre de changer la partie concernant le mit de passe correspondant à votre identifiant ainsi que certaines autres Informations que vous avez données afin de vous assurer que les Informations sont à jour, mais une fois que vous avez sélectionné un nom d'utilisateur transmis à Viacom au moment de votre inscription et désormais associé à votre Identifiant, vous ne pourrez plus le changer.

Si la charge ou la dépense attachée au maintien de votre accès à vos Informations est hors de proportion par rapport aux risques à vos informations confidentielles, ou si les droits légitimes d'autres personnes sont susceptibles d'être violés, Viacom peut décider de ne plus vous donner accès à ces Informations. Dans de tels cas, Viacom vous expliquera pourquoi l'accès vous est refusé et les coordonnées d'un responsable à contacter vous seront communiquées pour que vous en sachiez plus.

7. Protection des Informations

Bien que la transmission de données sur Internet ne soit jamais entièrement protégée contre les intrusions, Viacom maintient des dispositifs physiques, électroniques et procéduraux raisonnables afin de protéger vos Informations. Cependant, quels que soient les efforts de Viacom et l'Appareil que vous utilisez pour accéder au Site, il est possible que des tierces parties puissent illégalement intercepter des transmissions ou des communications privées sur une transmission non sécurisée. Viacom limite l'accès au Site de ses propres employés aux seules personnes qui sont autorisées à la bonne gestion de ces informations et tout employé qui serait découvert en train d'enfreindre les normes de sécurité de la société et ses données confidentielles seront passibles de procédures disciplinaires par Viacom. Viacom exige que ses prestataires de services opérationnels adoptent des normes de sécurité et de confidentialité analogues.

Hameçonnage. Les attaques par hameçonnage visent à voler les données relatives à l'identité personnelle des clients ainsi que les détails financiers de leurs comptes. Les hameçonneurs recourent à de faux messages électroniques pour attirer les clients vers de faux sites Web conçus pour amener les victimes à communiquer les Informations telles que numéro de carte de crédit, noms d'utilisateur et mots de passe, numéros de sécurité sociale. VIACOM N'ENVOIE PAS DE MESSAGES ÉLECTRONIQUES VOUS DEMANDANT DE CONFIRMER VOS NUMÉROS DE CARTE DE CRÉDIT OU DE SÉCURITÉ SOCIALE, OU ENCORE VOTRE NOM D'UTILISATEUR ET VOTRE MOT DE PASSE. Si vous recevez un courriel de ce type, veuillez immédiatement le transmettre au responsable de la confidentialité du Site en écrivant à vendorsetup@viacom.com, puis supprimer immédiatement le message frauduleux de votre ordinateur.

8. Droits légaux. 

  • Droits en matière de confidentialité en Californie
    • Si vous résidez dans l'État de Californie, nous vous informerons et vous demanderons de faire un choix relativement à la divulgation de vos Informations personnelles à des tiers à des fins de marketing (voir « Communication et divulgation des Informations personnelles et Autres informations » ci-dessus. Par conséquent, conformément au Code civil californien, les informations et le choix que nous vous donnons concernant la divulgation de vos Informations professionnelles à des fins de marketing (et cette Section) sont conformes à notre obligation de conserver ou fournir aux utilisateurs la liste de noms et d'adresses de tierces parties recevant des Informations personnelles de notre part à des fins de marketing.
    • Si vous êtes résident en Californie et avez d'autres questions sur notre communication de vos informations personnelles à des tierces parties à des fins de marketing, vous pouvez écrire au Responsable de la confidentialité à privacy@viacom.com.
    • Toutes les demandes doivent porter la mention « Vos droits à la confidentialité en Californie » sur la ligne d'objet. Pour toute demande, spécifiez clairement que la requête concerne « Vos droits à la confidentialité en Californie », mentionnez votre nom, votre adresse postale, votre commune, votre État de résidence, le code postal et l'adresse électronique (votre adresse postale est facultative si vous souhaitez recevoir une réponse par poste électronique) ; spécifiez le nom et l'URL (le cas échéant) du site Web, de l'application ou de tout autre service interactif concerné et indiquez votre préférence quant à la façon dont la réponse à votre demande vous sera adressée. Nous n'acceptons pas de demandes par voie postale, téléphone ou télécopie. Nous n'assumons aucune responsabilité en regard de toute notification ne portant pas la spécification indiquée ou n'ayant pas été adressée correctement et nous ne pourrons pas vous répondre si les informations données ne sont pas complètes

9. Modifications à la présente Politique et Notice de confidentialité.

Viacom se réserve le droit de réviser la présente Politique de confidentialité en publiant une Politique actualisée sans qu'aucun préavis ne vous soit adressé. De telles révisions auront effet immédiat après leur publication. Toute notification relative à des changements substantiels sera publiée sur la Page d'accueil du Site et/ou par un courriel qui vous sera adressé, ou encore par notification à votre prochaine connexion ; la forme que prendra cet avis est à l'entière discrétion de Viacom. Cependant, Viacom vous encourage à vérifier la présente Politique de confidentialité et les Conditions du contrat d'utilisation régulièrement afin d'être informés de toute mise à jour éventuelle.

10. Points divers.

a. Exactitude et confidentialité. Il est de votre responsabilité de nous donner des informations à jour, complètes, véridiques et précises, y compris pour les informations personnelles, et de vérifier que ces renseignements soient à jour. Nous ne pouvons être tenu pour responsable et déclinons toute responsabilité en cas de problème ou d'obligation qui résulterait d'informations ou Informations personnelles inexactes, non véridiques ou incomplètes ou qui ne seraient pas à jour. Viacom refusera et supprimera toute saisie qu'elle considèrerait en toute bonne foi comme fausse, frauduleuse ou en infraction avec la présente Politique de confidentialité.

b. Questions. Si vous avez des questions relativement à la présente Politique de confidentialité ou si vous ne comprenez pas certaines informations sur la manière dont Viacom recueille, conserve, utilise ou communique vos Informations personnelles ou les Autres informations, vous pouvez vous adresser directement à Viacom en écrivant à vendorsetup@viacom.com ou en contactant le responsable de la confidentialité / configuration de vendeur au 212-846-5070, de 9 h 00 à 21 h 00 (heure de l'est).

c. Déclaration unique : Le présent document représente la seule déclaration de la Politique de confidentialité du Site et aucun résumé, aucune reformulation ou aucune autre déclaration de confidentialité n'est valide, sous quelque forme que ce soit, notamment produite automatiquement.

d. Autre : Veuillez lire attentivement les Conditions du Contrat d'utilisation du Site régissant votre utilisation dudit Site. Toute condition qui ne serait pas définie dans la présente Politique de confidentialité aura la signification qui lui est donnée dans les Conditions du contrat d'utilisation.

La présente Politique de confidentialité a été modifiée la dernière fois à la date indiquée ci-dessus et prend effet immédiatement.

 

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