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Politique de conformité des fournisseurs de Viacom

 

Viacom s'efforce d'assurer, à travers ses opérations globales, un environnement de travail qui reflète les normes les plus élevées en matière de déontologie professionnelle et de comportement sur le lieu de travail et s'engage au respect des lois et à l'application de pratiques commerciales conformes à l'éthique dans toutes ses opérations dans le monde.¹ Dans la lignée de ces normes, Viacom demande à tous ses fournisseurs de se conformer aux lois et règlementations applicables dans les endroits où ils opèrent et d'assurer l'attitude éthique la plus stricte dans tous les aspects de leurs activités avec Viacom. Viacom n'admet pas de compromis dans sa résolution à travailler avec les fournisseurs qui partagent son engagement en matière d'intégrité.

Tous les fournisseurs de Viacom doivent connaître la Déclaration des pratiques professionnelles de Viacom (DPP), ex-Déclaration de conduite professionnelle (DCP). La DPP peut être consultée sur www.viacom.com. Des copies papier sont également disponibles sur demande auprès des Responsables de conformité de Viacom (la DPP contient des instructions sur les divers moyens de communiquer avec les Responsables de conformité de Viacom). Tous les Fournisseurs doivent maintenir des systèmes de production de rapports et de registres financiers précis pour chaque opération avec Viacom et se familiariser avec toutes les politiques de la DPP. Ils doivent être particulièrement conscients du fait que Viacom exige la CONFORMITÉ la plus stricte aux lois, régulations et normes applicables concernant :

  • la lutte contre la corruption et les pots-de-vin, notamment la loi sur les pratiques de corruption à l'étranger aux États-Unis et l'Organisation pour la coopération et le développement économiques, la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales) ;
  • les contributions et autres financements politiques ;
  • les embargos et boycotts commerciaux (en particulier, les lois anti-boycott des États-Unis) ;
  • les prestations de services à un gouvernement ;
  • les importations et exportations en général, et en particulier les importations et exportations dans le domaine des technologies ;
  • les pratiques équitables et moralement justifiables, notamment en matière de : discriminations inappropriées, travail des enfants ou travail forcé ; salaires ; heures supplémentaires et bénéfices ; santé, sécurité et environnement.

La politique de Viacom INTERDIT toutes les conduites suivantes :

  • la proposition ou le don direct ou indirect de paiements inappropriés, cadeaux ou articles de valeurs à tout fonctionnaire public national ou étranger ainsi qu'à leurs représentants, agents ou parents ;
  • l'offre ou l'octroi de réductions, séjours de loisir, repas, transports, cadeaux ou autres faveurs ou avantages personnels aux employés de Viacom hors du cadre des dispositions expressément stipulées dans la DPP ;
  • pratiques commerciales contraires à la concurrence et non adhésion aux lois anti-trust locales et internationales applicables ;
  • utilisation du nom, des biens (notamment, propriété intellectuelle telle que les marques de commerce et logos de Viacom), usines ou services de Viacom sans son autorisation ou pour toute fin inappropriée ;
  • divulgation d'informations confidentielles et exclusives à toute tierce partie (notamment, la presse) sans autorisation écrite préalable ;
  • discrimination inappropriée sur le lieu de travail ;
  • harcèlement sexuel, physique, mental ou autre, insultes ou comportement inapproprié sur le lieu de travail et dans toute circonstance professionnelle, par exemple dans les déplacements d'affaires, les réunions professionnelles et les évènements sociaux en lien avec les activités menées.

Viacom coopère avec les services d'application de la loi pour la bonne exécution de ses tâches. Viacom collabore également avec ses fournisseurs sur des programmes d'éducation afin de renforcer la conformité aux lois de la part de leurs industries.

Si Viacom découvre qu'un fournisseur a commis une ou plusieurs violations de la présente politique, elle prendra des mesures appropriées dans toute la mesure applicable selon le droit local. Ces actions peuvent aller d'une collaboration avec le fournisseur afin de s'assurer que des mesures sont prises pour corriger les infractions et prévenir leur ré-occurrence jusqu'à la résiliation du contrat affecté, la suspension de tout rapport avec le fournisseur, la dénonciation aux services d'application des lois et règlements et à entamer une procédure légale contre le fournisseur ou toute autre action éventuellement requise.

Pour toute question concernant la Déclaration des fournisseurs Viacom, veuillez contacter le Responsable de conformité de Viacom.

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¹Viacom désigne Viacom Inc. et toutes ses activités, divisions et filiales, sans restriction aucune : MTV Networks ; BET : Black Entertainment Television ; et Paramount Pictures. Pour une liste complète, veuillez contacter Viacom.

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