CONDITIONS DU CONTRAT D'UTILISATION

VEUILLEZ LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ATTENTIVEMENT PARCE QU'ELLES SPÉCIFIENT VOS DROITS ET VOS RESPONSABILITÉS

Le présent document contient les Conditions du contrat d'utilisation (le « Contrat ») du site Web d'enregistrement de Viacom (le « Site») pour l'Espace fournisseur de gestion des factures (Supplier Workplace for Invoice Management ou « SWIM »), un site Internet géré par Viacom Inc. (la « Société Mère ») qui donne aux fournisseurs la possibilité de s'enregistrer et de communiquer certains détails financiers et relatifs aux paiements en lien avec les prestations de services à la Société Mère et/ou à ses succursales et filiales (constituant, avec la Société Mère, « Viacom »), mais aussi de recevoir et/ou de fournir des renseignements sur les facturations concernant les fournisseurs ainsi inscrits. Le présent Contrat s'applique que vous accédiez au Site sur votre ordinateur personnel, sur un Équipement portable ou grâce à toute autre technologie ou tout autre Équipement connu aujourd'hui ou développé ou découvert à l'avenir (ci-après désigné sous le nom de « Équipement »). Le présent Contrat ne régit que les fonctionnalités, activités et contenus en lien avec le Site (c'est-à-dire le site Web d'enregistrement) et ne couvre pas les autres sites Web des chaînes de programmation individuelles de Viacom, ou tous les autres sites Web fournis par ou pour Viacom (notamment, www.viacom.com), ou encore les sites Web de toute autre société, sauf si spécifiquement établi.

Le Site n'est proposé et mis à disposition qu'aux Utilisateurs qui (a) ont au moins 18 ans ou tout autre âge éventuellement requis pour consentir au présent Contrat dans le droit applicable à l'Utilisateur ; et (b) sont autorisés par leur employeur à stipuler le présent Contrat pour le compte dudit employeur, le cas échéant. Si vous ne répondez pas auxdites conditions d'âge ou si, pour quelque motif que ce soit, vous ne consentez pas à toutes les dispositions contenues dans le présent Contrat, veuillez cesser immédiatement d'utiliser le Site dans la mesure ou, en utilisant ou tentant de l'utiliser, vous certifiez que vous répondez à toutes les autres conditions d'éligibilité du Site. Si vous stipulez le présent Contrat pour compte d'une tierce partie (votre employeur par exemple), vous certifiez que vous êtes autorisé(e) à accepter et convenez des conditions dudit Contrat en tant qu'agissant pour et/ou pour le compte de ladite tierce partie et que cette dernière a convenu d'être liée par les conditions du Contrat en question.

Le présent Contrat concernant votre utilisation du Site représente un accord légalement contraignant entre vous (et toute tierce partie pour laquelle vous acceptez le présent Contrat, le cas échéant), le Site et Viacom. Dans le présent Contrat, le terme « Site » inclut toutes les pages Web contenues dans le Site ainsi que tous les sites Web équivalents, miroirs, de remplacement, substitutifs ou de sauvegarde, de même que les pages Web associées au Site. En utilisant le Site, vous comprenez, reconnaissez et convenez que vous observerez les conditions du présent Contrat et toute autre condition additionnelle régissant certains services qui seront présentés en association avec ces services (« Conditions additionnelles »). Les Conditions additionnelles du Site et la Politique de confidentialité sont ici intégrées dans le présent Contrat par référence. En cas de conflit entre le présent Contrat et les Conditions additionnelles pour l'activité à laquelle vous choisissez de participer, les Conditions additionnelles auront précédence. Le présent Contrat restera pleinement en vigueur à tous effets aussi longtemps que vous continuerez d'utiliser le Site et, en cas de résiliation d'adhésion, vous resterez lié(e) par vos obligations aux termes du présent Contrat, de la Politique de confidentialité et des Conditions additionnelles, notamment en ce qui concerne les indemnisations, garanties et limites de responsabilité.

Les mots « utilisation » et « utiliser » dans le présent Contrat désignent à tout moment une personne indépendante ou un individu agissant pour le compte d'un employeur indépendant (l'« Utilisateur »), directement ou indirectement, avec ou sans l'aide d'une machine ou d'un équipement , et qui accède ou essaie d'accéder, d'interagir avec l'utilisation, d'afficher, de visionner, d'imprimer ou de copier à partir du Site, ou de transmettre, recevoir ou échanger des données avec toute autre fonction, service ou fonctionnalité du Site pour quelque fin que ce soit. Les mots « vous » et « Utilisateur » inclut également la tierce partie pour laquelle vous acceptez le présent Contrat, le cas échéant. Le présent Contrat ne couvre pas vos droits ou responsabilités eu égard aux contenus ou sites indépendants, ou eu égard aux liens susceptibles de rediriger votre navigateur ou votre connexion vers des sites ou pages de tiers. Le présent contrat entre vous et Viacom concernant l'utilisation du Site est indivisible et il ne peut pas être modifié, sauf comme spécifiquement détaillé plus avant en Section 2.

1. ENREGISTREMENT
Viacom peut exiger de chaque Utilisateur qu'il ait une combinaison unique de nom d'utilisateur et mot de passe afin d'accéder à, et d'utiliser, certaines fonctionnalités ou fonctions du Site et elle peut également, de temps à autre, donner aux Utilisateurs d'autres codes ou mots de passe afin qu'ils puissent accéder à, et utiliser certaines autres fonctionnalités ou fonctions du Site. Veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité qui décrit les informations que Viacom recueille, utilise, communique, gère et stocke. Au moment de la procédure d'enregistrement pour la fonctionnalité ou fonction désirée, Viacom peut vous demander de choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe (ou peut vous attribuer un mot de passe initial que Viacom vous donne la possibilité de changer). Votre nom d'utilisateur et votre mot de passe sont personnels et vous ne pouvez en aucun cas autoriser quiconque à les utiliser. Viacom n'est pas responsable en cas de préjudice causé ou lié au vol ou au détournement de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe, de la divulgation de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe ou de l'autorisation donnée à toute autre personne d'utiliser votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe. Si vous autorisez une tierce partie à utiliser votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, vous êtes seul responsable des actions et omissions de cette personne et de toute infraction commise par celle-ci au présent Contrat et/ou aux Conditions additionnelles. Vous convenez par les présentes de nous informer dès que vous aurez connaissance de, ou soupçonnerez une utilisation (ou activité impliquant l'utilisation) non autorisée de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe ou si vous êtes contraint(e) de désactiver votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe pour des raisons de sécurité.

2. MODIFICATIONS
Viacom se réserve le droit, à tout moment et lorsque occasionnellement nécessaire pour quelque motif que ce soit, à son entière discrétion, de modifier les conditions du présent Contrat. Viacom publiera ou affichera les notifications relatives aux modifications substantielles sur le Site et/ou vous adressera un courrier électronique vous en informant ou encore présentera un avis à votre prochaine connexion ; la forme à donner à de telles notifications étant à l'entière discrétion de Viacom. Lorsque Viacom publie ces avis sur le Site, ceux-ci prennent immédiatement effet et, si vous utilisez le Site après leur entrée en vigueur, cela sera interprété comme signifiant que vous avez accepté d'être lié(e) par les modifications correspondantes. Vous devez contrôler fréquemment et passer en revue régulièrement les conditions du présent Contrat, notamment les Conditions additionnelles et la Politique de confidentialité, de sorte à vous tenir informé(e) de vos droits et obligations actuellement applicables à vous-mêmes et des conditions de votre contrat avec Viacom.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
Entre les Utilisateurs et Viacom, il est établi que le contenu du Site, à savoir tous les logiciels, modèles, textes, images, photographies, illustrations, matériaux audio et vidéo, ouvrages artistiques, matériaux graphiques, bases de données, informations exclusives et tous les autres éléments protégés par copyrights ou de toute autre façon légale, notamment le choix, la séquence, l'apparence, l'arrangement des éléments, et toutes les marques commerciales ou de service et noms de commerce (individuellement et collectivement les « Matériaux »), sont la propriété de Viacom, de ses successeurs et ayants-droit, et de tous les concessionnaires, fournisseurs et prestataires de services opérationnels, et ils sont légalement protégés sans restriction aucune par les lois fédérales et d'État en vigueur aux États-Unis et par toutes les lois, règlementations et conventions applicables à l'étranger. Sauf si le contexte indique clairement qu'il en va autrement ou si Viacom le déclare explicitement par écrit, le terme « Site » inclut également les « Matériaux ». Le Site doit être utilisé exclusivement pour votre usage personnel non commercial, non exclusif, non cessible, non transférable et limité et pour aucune autre fin. Vous ne devez pas altérer, supprimer ou masquer les copyrights ou autres avis contenus sur le Site, notamment les notices concernant les Matériaux que vous téléchargez, transmettez, affichez, imprimez ou reproduisez à partir du Site. Vous ne devez pas, ni ne permettrez qu'une tierce partie (que ce soit à votre bénéfice ou non) commette toute action visant à, reproduire, modifier, créer des ouvrages dérivés de, afficher, exécuter, publier, diffuser, distribuer, ou faire circuler à destination de tierces parties (notamment sur ou via un site Web indépendant), ou utiliser de toute autre manière tout Matériel sans le consentement exprès de Viacom ou de son propriétaire si Viacom n'est pas le propriétaire. Toute utilisation non autorisée ou strictement interdite peut engager votre responsabilité civile et donner lieu à des poursuites pénales en vertu des lois applicables au niveau fédéral, des États et des autorités locales. Viacom exige des Utilisateurs qu'ils respectent ses copyrights, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle. Viacom respecte également les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Viacom agira promptement, sur notification, pour supprimer du Site tout contenu qui enfreint les copyrights d'autrui et bloquera l'accès au Site et à ses services à quiconque les utilise de façon répétée pour enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'autrui.

Viacom prend très au sérieux la protection de ses propres copyrights et de ceux des autres. En conséquence de quoi, Viacom prend diverses mesures pour prévenir la violation des copyrights sur le Site et pour mettre rapidement fin à toute éventuelle violation. Si vous croyez que le Site contient des éléments violant vos copyrights dans votre travail, veuillez nous contacter à vendorsetup@viacom.com.

4. RÈGLES DE CONDUITE
Votre utilisation du Site est assujettie à toutes les lois et régulations locales, d'État, fédérales, nationales et internationales et, dans certains cas, aux traités internationaux. Vous êtes seul responsable de toutes les activités, actions et omissions se produisant pendant, suite à, à travers ou sous votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe. Vous n'utiliserez pas, et n'autoriserez ou ne permettrez pas que d'autres utilisent le Site, ou sanctionnent sciemment l'utilisation du Site par d'autres, de toute manière qui soit effectivement, tente d'être ou aura probablement pour résultat d'être :

• préjudiciable, diffamatoire, indécent, vulgaire ou obscène, pornographique, sexuellement explicite et suggestif, racialement, culturellement ou ethniquement offensant, nocif, harcelant, intimidant, menaçant, odieux, répréhensible, discriminatoire ou abusif, ou susceptible de personnifier ou donner l'impression de personnifier qui que ce soit ;
• susceptible d'affecter Viacom de façon adverse ou de refléter négativement Viacom, le Site, la clientèle de Viacom, ou le nom ou la réputation de Viacom, ou de placer Viacom ou quiconque dans une situation de contrainte, détresse ou malaise, ou de décourager toute personne, firme ou entreprise d'utiliser toute portion, fonctionnalité ou fonction du Site, ou de faire la publicité de, se lier à ou devenir un fournisseur de Viacom en lien avec le Site ;
• responsable de l'envoi ou de jouer un rôle dans la transmission de pourriels, bactéries, duplicata ou messages non sollicités, ou de pollupostage et hameçonnage ;
• utilisé à des fins commerciales ou professionnelles, notamment publicité, marketing, offres de biens de consommation ou services, financiers ou non, ou de toute autre forme de compensation ou en lien avec tout autre sites ou pages Web ;
• responsable de la transmission, de la distribution ou du téléchargement de programmes ou matériaux contenant des codes malicieux, par exemple virus, bombes à retardement, robots d'annulation, vers informatiques, chevaux de Troie, logiciels espions ou autres programmes, matériaux ou informations potentiellement délétères ;
• falsifier des en-têtes de paquet TCP-IP ou une partie des données d'en-tête dans un message électronique ou une publication d'un groupe de discussion pour quelque motif que ce soit ;
• violer toute loi, régulation (notamment lois relatives à la transmission des données techniques ou des logiciels exportées hors des États-Unis), ordonnance judiciaire ou publique ou autres conventions, ou violer ou enfreindre tout droit de propriété intellectuelle, droit de publicité ou de confidentialité, et tout autre droit de Viacom ou de toute autre partie, firme ou entreprise ; accéder de façon non autorisée au Site, aux comptes, noms, mots de passe, informations personnellement identifiables, ordinateurs, sites ou pages Web, connectés ou liées au Site, ou utiliser le Site de toute manière qui viole ou soit en contravention aux conditions du présent Contrat ;
• modifier, perturber, gêner, altérer ou interférer avec l'utilisation, les fonctionnalités ou fonctions, le fonctionnement ou l'entretien du Site, ou les droits d'usage et la jouissance du Site par toute autre personne, firme ou entreprise ;
• recueillir, obtenir, compiler, rassembler, transmettre, reproduire, supprimer, réviser, visualiser ou afficher tout matériel ou toute information, personnellement identifiable ou non, publié par ou concernant toute autre personne, firme ou entreprise en lien avec leur ou votre usage du Site, à moins que vous n'obteniez la permission expresse et préalable de cette autre personne, firme ou entreprise pour cela.

5. HYPERLIENS VERS SITES TIERS
L'apparence, la disponibilité ou votre usage des URL ou des hyperliens référencés ou inclus où que ce soit sur le Site, ou toute autre forme de lien ou redirection de votre connexion vers, avec ou via le Site, ne constitue pas une acceptation par, et n'implique pas non plus une obligation, une responsabilité ou un engagement de la part du Site, de Viacom ou de l'un ou l'autre de ses successeurs ou ayants-droit et de chacun de ses cadres, directeurs, employés, agents, représentants, concessionnaires, fournisseurs et prestataires de services opérationnels. Viacom ne vérifie pas, et n'accepte ou reconnaît aucune responsabilité eu égard aux sites indépendants, à leurs pratiques commerciales (notamment leurs politiques en matière de confidentialité), ou tout autre bien ou service associé ou obtenu en lien avec ce site, que le logo ou l'identifiant de parrainage du Site ou de Viacom soit sur le site indépendant dans le cadre d'un arrangement d'alliance de marques ou promotionnel. Si tout site indépendant obtient ou recueille des informations personnellement identifiables de votre part, Viacom n'aura ou n'assumera aucune responsabilité ou obligation. Veuillez lire la Politique de confidentialité du Site qui explique comment celui-ci recueille et utilise vos informations personnellement identifiables et les autres informations ainsi que certaines relations de Viacom.

6. DÉSACTIVATION / ABANDON DE VOTRE UTILISATION 
Viacom peut mettre fin à votre utilisation ou enregistrement sur le Site à tout moment et pour quelque motif que ce soit, avec ou sans raison, sans préavis pour vous et sans aucun engagement ou aucune obligation de toute sorte pour vous et toute autre partie.

7. AVERTISSEMENT ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ 
LE SITE ET TOUS LES MATÉRIAUX SONT MIS À DISPOSITION EN L'ÉTAT ET DANS LA LIMITE DE LEUR DISPONIBILITÉ, SANS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, OU SANS GARANTIE OU ASSURANCE QUE LE SITE SERA PRÊT À L'USAGE OU QUE TOUTES LES FONCTIONNALITÉS, FONCTIONS OU OPÉRATIONS SERONT DISPONIBLES OU EXÉCUTÉES COMME SPÉCIFIÉ. Sans aucune restriction à ce qui précède, Viacom n'a aucune responsabilité ou obligation eu égard aux codes malicieux, retards, inexactitudes, erreurs ou omissions résultant de votre utilisation du Site. Vous comprenez, reconnaissez et convenez que vous assumez tous les risques relativement à la qualité, à la précision, aux performances, au respect des délais, au caractère adéquat, à l'exhaustivité, à l'authenticité, à la sécurité et à la validité de toutes les fonctionnalités et fonctions du Site, notamment les matériaux associés à votre utilisation du Site.

VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LE SITE, VIACOM, N'IMPORTE LEQUEL DE SES SUCCESSEURS ET AYANTS-DROIT, OU TOUS SES CADRES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, CONCESSIONNAIRES, FOURNISSEURS OU PRESTATAIRES DE SERVICES OPÉRATIONNELS, NE SERONT RESPONSABLES D'AUCUNE PERTE OU D'AUCUN DOMMAGE D'AUCUNE SORTE, DIRECT OU INDIRECT, EN LIEN AVEC OU RÉSULTANT DU SITE OU DU PRÉSENT CONTRAT, NOTAMMENT LES DOMMAGES-INTÉRÊTS COMPENSATOIRES, CONSÉCUTIFS, INCIDENTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS.

Nonobstant toute déclaration qu'un seul et unique remède fourni dans le présent Contrat puisse manquer son objectif essentiel ou le manque effectivement, vous reconnaissez spécifiquement et convenez que votre seul et unique remède pour toute perte ou dommage sera de demander à Viacom, sur notification écrite d'essayer de réparer, corriger ou remplacer tout service défaillant aux termes du présent Contrat et, si une telle correction ou un tel remplacement n'était pas commercialement raisonnable pour Viacom, de rembourser toute somme effectivement payée par vous pour les services concernés que vous avez reçus uniquement via le Site et de résilier et suspendre votre utilisation du Site. Vous comprenez et reconnaissez que la capacité du Site, dans l'ensemble et pour chaque utilisateur, est limitée. Par conséquent, certains messages et certaines transmissions pourraient ne pas être traités dans les délais raisonnables ou pas du tout, et certaines fonctionnalités ou fonctions pourront être limitées ou retardées, ou devenir complètement inopérantes. En conséquence de quoi, vous reconnaissez et convenez que Viacom n'assume aucun engagement, aucune responsabilité ou aucune obligation quant à la transmission, le traitement, le stockage, la réception ou la livraison des transactions ni pour tout manquement ou retard associé à toute transaction et vous êtes ici informé(e) de ne pas reposer sur la ponctualité ou les performances du Site pour toute transaction. Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou restrictions sur les dommages et intérêts ; par conséquent, certaines des exclusions et restrictions contenues dans le présent Contrat pourraient ne pas s'appliquer à vous.

8. INDEMNISATION 
Vous convenez d'indemniser, défendre et mettre hors de cause le Site, Viacom, ses successeurs et ayants-droit, et tous ses cadres, dirigeants, employés, agents, représentants, concessionnaires, fournisseurs et prestataires de services opérationnels en regard de toute plainte, action, perte et dépense et de tout dommage et frais (y compris les honoraires d'avocats raisonnablement établis) qui résulterait de toute infraction ou violation au présent Contrat par vous-même.

Viacom se réserve le droit d'assumer, à ses propres frais, la défense et le contrôle exclusifs de toute plainte ou action ainsi que toutes les négociations en vue d'un règlement amiable ou d'un compromis et vous convenez de collaborer pleinement avec nous dans la défense en regard d'une telle plainte ou action et de toute négociation en vue d'un règlement ou d'un compromis, selon ce qui sera demandé par Viacom.

9. LOGICIELS MALVEILLANTS 
Viacom a pris particulièrement soin de la création du Site et en est fière. Viacom est toujours attentive à tout problème technique éventuel susceptible d'affecter le fonctionnement du Site. Lorsqu'elle en détecte, Viacom les répare. Malheureusement, votre ordinateur domestique peut provoquer certains problèmes qui affectent la façon dont vous visualisez le Site - ce qui est au-delà du contrôle de Viacom.

Si vous remarquez un comportement, des contenus ou des publicités inhabituels sur le Site, cela peut être dû à la présence de Logiciels malveillants sur votre ordinateur. Logiciel malveillant est un terme utilisé pour classer généralement un certain type de logiciel installé dans un système informatique avec de mauvaises intentions, normalement à l'insu du propriétaire ou sans sa permission. Les logiciels malveillants incluent les virus informatiques, les espions de clavier, les contenus actifs malveillants, les programmes indésirables et les détecteurs d'accès entrants, entre autres. Bien que Viacom travaille continuellement en étroite collaboration avec les partenaires de Viacom pour s'assurer que tout sur le Site fonctionne correctement, parfois, des programmes malveillants sur votre ordinateur peuvent interférer avec votre visite sur le Site et sur les autres sites que vous visitez.

Viacom suggère que vous preniez certaines des mesures susceptibles de faciliter le nettoyage de votre ordinateur et qui pourraient prévenir l'installation future de logiciels malveillants.

• Mettez votre ordinateur à jour avec Windows Update (dans le menu Outils d'Internet Explorer).
• Installez un outil de suppression des logiciels espions tel que Spybot Search and Destroy ou Adware pour nettoyer votre ordinateur.
• Installez un antivirus tel que Norton anti-virus ou McAfee Virus-shield.
• Installez Microsoft Defender (pour Windows).

Notez que Viacom ne peut pas être tenue pour responsable des effets résultant de l'installation de logiciels tiers, y compris les logiciels malveillants, sur votre ordinateur. Assurez-vous de bien lire les instructions des rubriques Aide et Assistance Client sur le site de tout logiciel téléchargé. Si vous découvrez des logiciels malveillants sur votre système, Viacom vous suggère également de vous adresser à un technicien informatique qualifié. Si, après avoir pris toutes les mesures indiquées ci-dessus, vous avez encore des problèmes, n'hésitez pas à contacter Viacom en écrivant à vendorsetup@viacom.com.

10. CONFIDENTIALITÉ
Viacom respecte votre vie privée et l'utilisation ainsi que la protection de vos informations personnellement identifiables. Consultez la rubrique Politique de confidentialité du Site pour y trouver des informations et communications importantes concernant la collection et l'utilisation de vos informations personnellement identifiables en lien avec votre utilisation du Site.

11. LOI APPLICABLE AU PRÉSENT CONTRAT ; CONDITIONS DIVERSES 
Le présent Contrat, avec les Conditions additionnelles, la Politique de confidentialité du Site et toute autre régulation, procédure et politique à laquelle Viacom se réfère et qui est par les présentes intégrée par référence, représente l'intégralité de l'entente et du contrat établis entre vous-même, le Site et Viacom eu égard au Site et à votre utilisation du Site et remplace toute autre entente antérieure ou non conciliable aux présentes en ce qui concerne le Site en question et l'usage que vous en faites. Ce Contrat ne peut pas être modifié ou résilié verbalement. Si l'une ou l'autre des dispositions du présent Contrat est déclarée illégale, invalide ou non applicable, cela n'affectera aucune des autres dispositions et le Contrat sera considéré comme amendé dans toute mesure nécessaire pour le rendre légal, valide et applicable. Toute disposition devant rester valide afin de permettre l'application de sa signification par Viacom restera valide après la cessation du présent Contrat ; cependant, aucune procédure résultant du présent Contrat ou de votre utilisation du Site, quelle qu'en soit la forme ou quel qu'en soit le fondement, ne pourra être engagée par vous-même après plus d'un an après la survenance du motif de plainte invoqué (ou, en cas de plusieurs motifs, à compter de la date à laquelle le premier motif invoqué est survenu).

Le présent Contrat et votre utilisation du Site sont régis par, et interprétés et appliqués conformément au droit fondamental domestique de l'État de New York (nonobstant les dispositions relatives aux conflits de droits de l'État) applicable aux contrats dressés, signés et entièrement exécutés à New York et, aux fins de toute procédure légale ou en équité, vous convenez spécifiquement de vous soumettre à la juridiction exclusive des Cours d'État et fédérales situées dans l'État et le County de New York et vous convenez également que vous n'objecterez pas à ladite juridiction ou à ladite Cour en invoquant pour motif l'absence de juridiction personnelle, de for non compétent ou toute autre motif éventuel. Dans toute mesure applicable, vous convenez de renoncer à l'application de la Loi relative aux opérations sur les renseignements informatiques uniformes et excluez expressément l'applicabilité de ladite loi. DANS TOUTE ACTION OU PROCÉDURE ENGAGÉE EN VUE DE L'APPLICATION DE TOUT DROIT OU OBLIGATION DES PARTIES AUX TERMES DU PRÉSENT CONTRAT ET DE VOTRE UTILISATION OU EU ÉGARD À TOUTE QUESTION QUI Y SERAIT CONTENUE, VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUT DROIT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR MAINTENANT OU À L'AVENIR À UN JUGEMENT PAR JURY.

Les présentes Conditions du Contrat d'utilisation ont été modifiées pour la dernière fois à la date indiquée ci-dessus et prennent effet immédiatement.